Aide pour une garde d’enfant à domicile : notre guide des aides pour une nounou.

Quelles aides pour une garde à domicile ? Découvrez notre guide !

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Quelle aide pour une nounou ? Découvrez toutes les allocations et aides financières disponibles pour une garde d’enfant à domicile. La Compagnie des Familles vous répond.

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Aide pour une garde d’enfant à domicile : notre guide des aides pour une nounou.

15 janv. 2022

Quelles aides pour une garde à domicile ?

Lorsque l’on est parent, faire garder son enfant peut représenter une dépense non négligeable dans son budget. Fort heureusement, il existe plusieurs moyens pour alléger vos frais de garde d’enfants ! Voici notre guide des différentes prises en charge disponibles !

Vous souhaitez faire garder votre enfant par La Compagnie des Familles ? N’attendez pas pour nous contacter, nous vous établissons un devis clair et détaillé et vous aidons à faire valoir vos droits aux aides pour nounou à domicile auxquelles vous pouvez prétendre !

Les aides de CAF

L’aide pour garde d’enfant à domicile de la CAF porte le nom de complément de libre choix du mode de garde (CMG).

En mode prestataire, cas dans lequel La Compagnie des Familles est l’employeur de votre intervenant, cette aide forfaitaire mensuelle est calculée en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et de l’âge des enfants. Vous devrez remplir un formulaire. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez cette aide à partir du mois de votre demande. Ensuite vous recevrez mensuellement cette aide sous réserve d’adresser chaque mois le justificatif de vos dépenses à la CAF.

Cette aide pour nounou assure une prise en charge partielle allant jusqu’à 85% de votre facture de garde (c’est-à-dire qu’au moins 15% des frais de garde restent à votre charge). Son montant varie en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que de leur âge.

Pour en bénéficier quatre conditions doivent être remplies :

  • vous devez faire appel à une société agréée comme l’est La Compagnie des Familles,
  • vous devez faire garder votre enfant au moins 16h par mois,
  • votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans,
  • vous devez justifier d’une activité professionnelle (sauf exception).

En mode mandataire, cas dans lequel vous êtes l’employeur de l’intervenant, vous pouvez bénéficier d’une aide partielle à la rémunération et d’une aide partielle sur les charges sociales. Cette prise en charge partielle de la rémunération est calculée en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et de l’âge des enfants à garder. La CAF peut prendre en charge jusqu’à 50% des cotisations sociales dans la limite de plafonds mis à jour chaque année.

L’importance de l’âge de l’enfant

Le CMG est une aide pour garde à domicile octroyée pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Il est à noter qu’elle est majorée des 0 aux 3 ans de l’enfant, puis diminue de 3 à 6 ans.
Dans le cas où votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.

Mode prestataire ou mandataire : les aides de la Caf changent

Selon vos besoins La Compagnie des Familles vous propose deux types de prestations de garde d’enfants à domicile :

  • le mode mandataire : vous êtes l’employeur de l’auxiliaire parental(e) ; dans ce cas de figure, vous aurez des formalités à accomplir (contrat de travail, déclaration à l’URSSAF, salaire…). Néanmoins, soyez rassuré : la Compagnie des Familles vous accompagne dans ces démarches et déclarations.
  • le mode prestataire : il concerne la majorité de nos contrats. La Compagnie des Familles est l’employeur de votre intervenant. Nous nous occupons alors de tout ! La nounou est ainsi couverte par un contrat de travail en bonne et due forme et est rémunérée par nos soins. 

Que vous soyez concerné(e) par l’une ou l’autre des situations, vous pouvez bénéficier de l’aide pour garde d’enfant de la CAF mais son mode de calcul et ses plafonds changent. Il est à noter que les plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Quoi qu’il en soit, avec La Compagnie des Familles vous serez bien accompagné puisque nous analysons votre demande afin que vous sachiez quel type de contrat est préférable dans votre situation et nous vous épaulons pour faire valoir vos droits à ces allocations d’aide pour une garde à domicile.

L’aide pour nounou de la CAF quand j’emploie l’intervenant en direct

Dans ce cas, c’est Pajemploi qui est en charge du versement du CMG. 

Avec La Compagnie des Familles, vous déclarez l’embauche de votre nounou dès le début de la prestation de garde, y compris si le contrat comprend une période d’essai ou d’adaptation ; se faisant, vous êtes certain de bénéficier de l’intégralité du complément de libre choix du mode de garde auprès de votre CAF auquel vous avez droit.
Dès réception de votre demande, votre CAF déclare l’emploi de la baby sitter à Pajemploi. Dès lors, il faudra déclarer tous les mois la rémunération de votre salarié(e) sur le site pajemploi.urssaf.fr

Pajemploi calcule les cotisations prises en charge par la CAF et vous communique la part restant à votre charge. Depuis mai 2019, c’est Pajemploi qui calcule et verse le CMG. l’organisme envoie ensuite à votre nounou son bulletin de salaire. Il est aussi à noter que désormais, Pajemploi propose “Pajemploi plus”, un nouveau service qui simplifie vos démarches et accélère le versement du salaire à votre baby sitter.

L’aide pour nounou de la CAF quand La Compagnie des Familles est employeur

Comme expliqué plus haut, dans le cas où nous sommes employeur de votre nounou à domicile, les plafonds et le montant du CMG ne sont pas les mêmes.

Cas particuliers :

  • Si vous êtes en situation de garde partagée, chacune de ces aides est versée à chaque parent, selon la quote-part payée par chacune. 
  • Si vous êtes affiliés à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), c’est elle qui vous octroie ces aides pour garde d’enfant et non plus la CAF.
  • Vous bénéficiez d’une majoration de 10% du CMG dans le cas où votre enfant est gardé la nuit (de 22 h à 6 h), les dimanches ou les jours fériés.
  • Vous bénéficiez d’une majoration de 30% du CMG dans le cas où vous et/ou votre conjoint bénéficiez de l’Aah (Allocation aux adultes handicapés), ou si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou que vous vivez seul(e) avec votre ou vos enfant(s).

LES AIDES DE LA CAF – LE CMG - EN MODE PRESTATAIRE (au 1er avril 2021)

PLAFOND DE REVENUS 2020 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2022)
ENFANTS À CHARGE REVENUS
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à

1 enfant

21 320€* 47 377€* 47 377€*
2 enfants  24 346€* 54 102€* 54 102€*
3 enfants  27 372€* 60 827€* 60 827€*
Au-delà de 3 enfants

+ 3 026€

+ 6 725€ + 6 725€

* Ce montant est majoré de 40% s'il s'agit d'une personne seule élevant un ou plusieurs enfants. 

MONTANTS MENSUELS DE LA PRISE EN CHARGE EN FONCTION DES PLAFONDS DE REVENUS (au 1er avril 2021)

Enfants de - de 3 ans 860.68€* 741.94€* 623.23€*
Enfants de 3 à 6 ans 430.34€* 370.97€* 311.62€*

* Ce montant est majoré de 30% s'il s'agit d'une personne seule élevant un ou plusieurs enfants. 

Un minimun de 15% de la dépense reste à votre charge. 

LES AIDES DE LA CAF – LE CMG - EN MODE MANDATAIRE (au 1er avril 2021)

PLAFOND DE REVENUS 2019 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2021)
ENFANTS À CHARGE REVENUS
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à

1 enfant

21 320€* 47 377€* 47 377€*
2 enfants  24 346€* 54 102€* 54 102€*
3 enfants  27 372€* 60 827€* 60 827€*
Au-delà de 3 enfants + 3 026€ + 6 725€ + 6 725€

* Ce montant est majoré de 40% s'il s'agit d'une personne seule élevant un ou plusieurs enfants. 

MONTANTS MENSUELS DE LA PRISE EN CHARGE EN FONCTION DES PLAFONDS DE REVENUS (au 1er avril 2021)

Enfants de - de 3 ans 470.69€ 296.80€ 178.06€
Enfants de 3 à 6 ans 235.34€ 148.43€ 89.03€

Un minimun de 15% de la dépense reste à votre charge.

Prise en charge des cotisations sociales par votre CAF
50% des cotisations sociales dues dans la liminte de :
- 463€ par mois pour les enfants de moins de 3ans,
- 232€ par mois pour les enfants de 3 à 6ans.

Les réductions et crédit d’impôts

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal. Il vous permet d’alléger de 50% votre facture de prestations de garde d’enfant, garde périscolaire, baby sitting ou aide aux devoirs. Par exemple, si votre facture mensuelle est de 300€, 150€ seront réellement à votre charge.
Cette aide financière est accessible à tous les foyers fiscaux à la condition d’être le bénéficiaire et le payeur de la prestation de garde et d’être une personne physique fiscalement domiciliée en France (à noter : les Français domiciliés à Monaco peuvent aussi en bénéficier).
Cette aide pour nounou est cumulable avec la PAJE ou le CMG. Elle s’applique sur la somme restant à votre charge après déduction des aides de garde d’enfants de la CAF. 

L’ensemble des dépenses consacrées à votre garde d’enfants (salaires, charges et prestations de La Compagnie des Familles) donne droit à un crédit d’impôts à hauteur de 50% des sommes dépensées, article 199 sexdecies du code général des impôts, avec un plafond en fonction du nombre d’enfants à charge :

  PLAFOND DE DÉPENSES RÉDUCTION/CRÉDIT D'IMPÔT MAXIMAL
Familles avec 1 enfant 13 500€ 6 750€
Familles avec 2 enfants ou + 15 000€ 7 500€

 

Cas particuliers :

  • Pour les parents séparés, il est à noter que le montant de cette réduction d’impôts est divisé par deux si les enfants sont réputés à charge égale de l’un ou de l’autre des parents.
  • Les contribuables non imposables ou ayant un montant d’impôt inférieur à celui de leur crédit d’impôt, pourront alors recevoir un remboursement du Trésor Public correspondant à l’excédent.

A noter que le paiement en espèce n’ouvre pas droit à l'avantage fiscal.

Les aides des entreprises

Certaines entreprises et sociétés accordent une aide financière à leurs salariés pour la garde de leur(s) enfant(s) à domicile. Cette aide ne peut dépasser les 1830 euros par an, le coût  de l’emploi (salaires et charges) ainsi que celui des services supportés par le bénéficiaire.

Les chèques emploi service universel

Les chèques emploi service universel ont pour objectif de favoriser le développement des services à la personne. On distingue deux types de CESU, le CESU préfinancé et le CESU déclaratif : 

  • Les CESU préfinancés peuvent être remis par votre employeur ou par un organisme privé ou public. Ils vous permettent de régler vos prestations de nounou à domicile, en totalité ou en partie. Les CESU préfinancés sont des modes de paiement physiques ou dématérialisés non remboursables, incessibles, nominatifs et indiquant un montant prédéfini. Dans le cas de chèques emploi service universel préfinancés, une partie ou la totalité peut être prise en charge par votre employeur ou organisme délivreur, ils vous permettent donc de bénéficier de nos services de garde d’enfants à domicile à un prix réduit !
  • Les CESU déclaratifs s’utilisent à la manière d’un chèque bancaire. Ils permettent au particulier qui emploie en direct l’un de nos intervenants de le rémunérer et d’effectuer les déclarations sociales obligatoires (les cotisations sont ensuite prélevées automatiquement sur son compte par l’URSSAF).

Il est à noter que les CESU peuvent être associés aux aides de la CAF et aux réductions d’impôts !

NB : la partie du CESU préfinancée par l’employeur n’est pas déductible des impôts. Seule la partie autofinancée par le bénéficiaire ouvre droit à la réduction d’impôt de l’article 199 sexdecies du Code des Impôts. La distinction des montants sera portée sur l’attestation émise par l’employeur à son salarié bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle.

Les aides locales quand elles existent

Une dernière catégorie d’aide pour garde à domicile doit être mentionnée, il s’agit de celles proposées par certaines mairies ou certains conseils départementaux. Elles ne sont pas systématiques et n’existent pas partout, aussi il ne faut pas hésiter à vous renseigner auprès des collectivités concernées. 

La Compagnie des Familles vous accompagne !

La Compagnie des Familles vous propose un service de garde d’enfants à domicile sur mesure. Profondément attachés à vous offrir des prestations de qualité à haute valeur ajoutée, nous sommes à votre service pour trouver la solution de garde qui vous convient le mieux. 
Le coût de nos prestations de garde d’enfant prend en compte plusieurs facteurs : les amplitudes horaires souhaitées, le nombre d’enfants à garder, l’âge des enfants ou encore les services supplémentaires envisagés, etc… 
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous établirons alors un devis personnalisé. Vous n’aurez pas de mauvaise surprise quant à nos tarifications car nous travaillons avec la plus grande transparence ! D’autant plus que grâce à notre agence spécialisée dans la garde d’enfants à domicile et agréée, vous aurez le droit à différentes aides pour une garde d’enfants (CMG, crédits d’impôts, etc…). 
Par ailleurs, nous maîtrisons parfaitement les démarches administratives pour faire valoir vos droits à ces aides pour nounou, aussi nous nous ferons un plaisir de vous assister afin que vous puissiez calculer leur montant et les obtenir dans les meilleurs délais.

Testez notre simulateur d’aide pour une garde d’enfant à domicile

Vous pouvez déjà vous faire une première idée de ce que va vous coûter la garde de votre enfant grâce au simulateur que nous avons développé et que vous trouverez sur cette page.

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